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Conditions générales d’utilisation

Conditions applicables aux comptes professeur.

Version : 2026-10-29 · Entrée en vigueur : 29 octobre 2026

La création d’un compte professeur implique l’acceptation de la présente version des CGU. La politique de confidentialité est présentée séparément.

1. Objet d’APPEPS

APPEPS met à disposition des enseignants des outils numériques destinés à la préparation, au suivi et à l’évaluation des apprentissages en éducation physique et sportive. Certaines applications permettent également aux élèves de consulter ou de renseigner des données pédagogiques sous le contrôle de leur professeur.

2. Accès au service

Le compte professeur est personnel. L’utilisateur s’engage à fournir une adresse professionnelle valide, à conserver son mot de passe confidentiel et à signaler toute utilisation non autorisée de son compte. L’activation de l’adresse par e-mail est obligatoire.

3. Usage pédagogique et responsabilités

Le professeur utilise APPEPS dans le respect du cadre fixé par son établissement et par l’Éducation nationale. Il lui appartient notamment :

APPEPS constitue un outil d’aide. Il ne remplace pas le jugement professionnel de l’enseignant.

Une fiche de présentation destinée au chef d’établissement et une annexe d’aide au registre sont disponibles. L’acceptation des CGU ne constitue pas, à elle seule, une autorisation institutionnelle.

4. Données saisies par l’utilisateur

L’utilisateur garantit qu’il dispose d’un motif légitime pour saisir les données pédagogiques qu’il confie au service. Il s’interdit d’enregistrer des commentaires injurieux, discriminatoires, sans rapport avec l’enseignement ou portant inutilement atteinte à la vie privée.

5. Disponibilité et évolution

Le service peut évoluer, être interrompu temporairement pour maintenance ou connaître une indisponibilité technique. L’utilisateur est invité à exporter les bilans dont la conservation lui est nécessaire. Aucune fonctionnalité ne doit être considérée comme un moyen d’archivage institutionnel permanent.

6. Sécurité

L’utilisateur ne doit pas contourner les protections du service, partager un accès professeur avec des élèves, introduire de code malveillant ou tenter d’accéder aux données d’un tiers. En cas de doute sur la sécurité du compte, le mot de passe doit être changé sans délai.

7. Suspension ou suppression

Un compte peut être suspendu en cas d’utilisation abusive, de risque pour la sécurité, de non-respect des présentes conditions ou à la demande légitime de l’utilisateur ou de l’établissement concerné. La suppression du compte peut entraîner la suppression des ressources et données qui lui sont rattachées.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments propres à APPEPS — interface, textes, structure, code et identité visuelle — restent protégés par les règles applicables. Les contenus pédagogiques créés et importés par l’utilisateur restent sous sa responsabilité et soumis aux droits de leurs auteurs.

9. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du service, de la sécurité ou du cadre applicable. Une nouvelle acceptation pourra être demandée lorsque la modification est substantielle.

10. Contact

Éditeur : Cédric Vernoud, enseignant développeur à titre personnel.
Contact : cedric.vernoud[at]ac-dijon.fr

AppEPS a fait l’objet d’un avis favorable du DPD académique dans le cadre examiné. Chaque établissement doit néanmoins inscrire le traitement dans son registre avant l’utilisation de données personnelles d’élèves et apprécier les applications effectivement mises en œuvre.