1. Objet d’APPEPS
APPEPS met à disposition des enseignants des outils numériques destinés à la préparation, au suivi et à l’évaluation des apprentissages en éducation physique et sportive. Certaines applications permettent également aux élèves de consulter ou de renseigner des données pédagogiques sous le contrôle de leur professeur.
2. Accès au service
Le compte professeur est personnel. L’utilisateur s’engage à fournir une adresse professionnelle valide, à conserver son mot de passe confidentiel et à signaler toute utilisation non autorisée de son compte. L’activation de l’adresse par e-mail est obligatoire.
3. Usage pédagogique et responsabilités
Le professeur utilise APPEPS dans le respect du cadre fixé par son établissement et par l’Éducation nationale. Il lui appartient notamment :
- de soumettre les usages envisagés à son chef d’établissement, et de s’assurer avant l’utilisation de données personnelles d’élèves que le traitement est inscrit au registre de l’établissement ;
- d’informer les élèves et, lorsque cela est nécessaire, leurs représentants légaux ;
- de ne saisir que les données utiles à l’objectif pédagogique ;
- de choisir avec discernement les applications activées pour chaque classe ;
- de vérifier les résultats avant tout usage certificatif ou décision pédagogique.
APPEPS constitue un outil d’aide. Il ne remplace pas le jugement professionnel de l’enseignant.
Une fiche de présentation destinée au chef d’établissement et une annexe d’aide au registre sont disponibles. L’acceptation des CGU ne constitue pas, à elle seule, une autorisation institutionnelle.
4. Données saisies par l’utilisateur
L’utilisateur garantit qu’il dispose d’un motif légitime pour saisir les données pédagogiques qu’il confie au service. Il s’interdit d’enregistrer des commentaires injurieux, discriminatoires, sans rapport avec l’enseignement ou portant inutilement atteinte à la vie privée.
5. Disponibilité et évolution
Le service peut évoluer, être interrompu temporairement pour maintenance ou connaître une indisponibilité technique. L’utilisateur est invité à exporter les bilans dont la conservation lui est nécessaire. Aucune fonctionnalité ne doit être considérée comme un moyen d’archivage institutionnel permanent.
6. Sécurité
L’utilisateur ne doit pas contourner les protections du service, partager un accès professeur avec des élèves, introduire de code malveillant ou tenter d’accéder aux données d’un tiers. En cas de doute sur la sécurité du compte, le mot de passe doit être changé sans délai.
7. Suspension ou suppression
Un compte peut être suspendu en cas d’utilisation abusive, de risque pour la sécurité, de non-respect des présentes conditions ou à la demande légitime de l’utilisateur ou de l’établissement concerné. La suppression du compte peut entraîner la suppression des ressources et données qui lui sont rattachées.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments propres à APPEPS — interface, textes, structure, code et identité visuelle — restent protégés par les règles applicables. Les contenus pédagogiques créés et importés par l’utilisateur restent sous sa responsabilité et soumis aux droits de leurs auteurs.
9. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du service, de la sécurité ou du cadre applicable. Une nouvelle acceptation pourra être demandée lorsque la modification est substantielle.
10. Contact
Éditeur : Cédric Vernoud, enseignant développeur à titre personnel.
Contact : cedric.vernoud[at]ac-dijon.fr