← APPEPS

Confidentialité et mentions légales

Informations relatives au site et aux traitements de données.

Version : 2026-10-29 · Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Mentions légales

Éditeur

Cédric Vernoud — enseignant développeur à titre personnel
6 rue Vauban, 21130 Auxonne
Contact : cedric.vernoud[at]ac-dijon.fr

Hébergeur

o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — 04 44 44 60 40.

1. Cadre du traitement

Dans le cadre pédagogique examiné par le délégué à la protection des données (DPD) de l’académie de Dijon, le chef d’établissement est identifié comme responsable du traitement. Avant l’utilisation de données personnelles d’élèves, il doit s’assurer de l’inscription du traitement dans le registre de son établissement. Le DPD a rendu un avis favorable sur AppEPS, sans que cet avis vaille homologation de sécurité ou dispense des démarches propres à chaque établissement. La qualité de sous-traitant du concepteur, en tant qu’enseignant dans le cadre examiné, n’a pas été retenue ; les prestations techniques externes doivent être documentées distinctement.

La base juridique généralement mobilisée pour le suivi pédagogique dans l’enseignement public est l’exécution d’une mission d’intérêt public. Le consentement de l’élève n’est donc pas présenté comme la base générale du suivi scolaire.

2. Données traitées

3. Finalités

4. Minimisation

Le professeur doit limiter les données saisies à ce qui est nécessaire. Les zones de remarque ne doivent pas contenir d’informations privées sans rapport avec l’apprentissage. Lorsqu’un nom d’affichage ou un alias suffit, il doit être privilégié.

5. Destinataires et hébergement

Les données sont accessibles aux utilisateurs autorisés selon leur rôle : professeur, élève concerné et personnes chargées de l’administration technique lorsque cela est nécessaire. APPEPS n’utilise pas les données à des fins publicitaires et ne les vend pas.

Les données de la plateforme AppEPS (comptes, classes, résultats et métadonnées de dépôt) sont hébergées principalement chez o2switch, en France. Les fichiers vidéo déposés par les élèves via Vidéonote sont hébergés séparément dans Nuage, service institutionnel d’Apps.education.fr. Ces vidéos ne sont pas destinées à être conservées durablement sur o2switch ; des traitements temporaires sont possibles lors de leur transfert et compression. Les droits d’accès, les partages et l’effacement des vidéos dans Nuage doivent être documentés pour chaque usage. Les éventuels transferts hors UE liés à d’autres services (e-mails, sauvegardes et ressources externes) restent à vérifier.

6. Sécurité

7. Durées de conservation

La durée de conservation retenue pour les données personnelles des élèves et leurs résultats pédagogiques est de un an maximum. Le point de départ précis de ce délai et le mécanisme de purge doivent être définis et vérifiés pour les différentes applications, y compris les vidéos conservées dans Nuage. À ce jour, la suppression peut notamment être déclenchée par les actions de nouvelle année, de suppression de classe ou de compte ; il ne faut pas présumer qu’une purge automatique annuelle est déjà opérationnelle. L’enseignant doit supprimer les données devenues inutiles et exporter, selon les règles de l’établissement, les bilans dont la conservation est légitime.

Les durées applicables aux comptes inactifs, aux comptes jamais activés, aux journaux techniques et aux sauvegardes doivent être définies dans une politique de conservation opérationnelle et appliquées par des procédures régulières. Un compte professeur peut être supprimé sur demande, sous réserve des obligations ou motifs légitimes de conservation applicables.

8. Droits des personnes

Selon la base juridique et la situation, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de limitation et, dans les conditions prévues par les textes, d’effacement ou d’opposition. Pour les données d’un élève, la demande doit être adressée en priorité au professeur ou à l’établissement qui utilise APPEPS. Elle peut également être transmise au délégué à la protection des données de l’académie.

Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

9. Information des élèves et familles

Une notice d’information adaptée aux élèves et une version PDF sont disponibles. Elles complètent l’information organisée par l’établissement, qui doit intervenir au moment approprié, et ne constituent pas une demande de consentement.

10. Contact

Pour une question technique ou relative aux informations publiées : cedric.vernoud[at]ac-dijon.fr. Pour une demande portant sur les données pédagogiques d’un élève : professeur concerné, chef d’établissement ou DPD académique.